Date d’entrée en vigueur: 2 février 2026

AVIS IMPORTANT

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant au site ou en y naviguant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et acceptez d’y être lié.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par la Fédération des coopératives d’habitation de la région de Montréal (le « Site »).

La FCHARM se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps. La version à jour est toujours accessible sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site constitue une acceptation des Conditions modifiées.

2. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, documents, logos, images, vidéos, éléments graphiques, code source, logiciels et fonctionnalités (le « Contenu »), est la propriété exclusive de la FCHARM ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, traduction ou utilisation du Contenu, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de la FCHARM, est strictement interdite.

3. Utilisation autorisée du site

Le Site est mis à disposition à des fins d’information, de communication et de prestation de services liés aux activités de la FCHARM.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois applicables, aux présentes Conditions et aux bonnes pratiques d’utilisation d’Internet.

4. Compte d’utilisateur

Lorsque l’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d’un compte utilisateur:

• Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis;
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe;
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte;
• Vous devez aviser immédiatement la FCHARM de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité.

La FCHARM se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.

5. Services, produits et paiements

Lorsque des produits ou services sont offerts par l’entremise du Site:

• Les descriptions sont fournies à titre informatif;
• Les prix peuvent inclure les taxes applicables;
• Vous vous engagez à fournir un moyen de paiement valide;
• Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs tiers.

La FCHARM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute transaction en cas de soupçon de fraude ou de non-respect des Conditions.

6. Contenu généré par les utilisateurs

Lorsque le Site permet la publication de contenu par les utilisateurs, vous garantissez que:

• Vous détenez les droits nécessaires sur le contenu publié;
• Le contenu ne contrevient pas aux lois, aux droits de tiers ni aux présentes Conditions;
• Le contenu ne contient aucun propos diffamatoire, haineux, violent ou illicite.

La FCHARM se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme, sans préavis.

7. Utilisation interdite

Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour:

• Commettre des actes illégaux ou frauduleux;
• Porter atteinte aux droits de la FCHARM ou de tiers;
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques;
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant;
• Harceler, menacer ou discriminer toute personne.

8. Protection des renseignements personnels

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de renseignements personnels. Le traitement de ces renseignements est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

9. Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

La FCHARM ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou sécurisé. Elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

10. Sécurité et ingénierie inverse

Vous vous engagez à ne pas:

• Tenter de désassembler, décompiler ou analyser le code du Site;
• Contourner les mesures de sécurité;
• Interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs.

11. Interruption et résiliation

La FCHARM peut, à tout moment et sans préavis:

• Suspendre l’accès au Site pour maintenance ou urgence;
• Résilier ou limiter l’accès d’un utilisateur.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la FCHARM à l’égard de toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@fcharm.ca